POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Comme pour les nôtres, vos données personnelles sont précieuses et nous entendons les traiter avec autant de soin que nous voulons voir les nôtres être traitées. Que vous soyez client, prospect, partenaire ou candidat, la qualité de nos relations impose de la transparence et à cette fin nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la présente déclaration qui traite de vos droits et obligations légales.  

I. Lexique

  • donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, NISS, adresse mail, adresse, GSM, …).

  • traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …)

  • responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.

  • sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

II. Information société

Créée en 2009, Noviat SA est inscrite à la BCE sous le N° BE 0820.512.013 et son siège social est situé Avenue de Rusatiralaan1, 1083 Bruxelles. My ARP est une Marque de la société Noviat.

III. Responsable de traitement

Le responsable de traitement désigné est Mr Marc PIRENNE, fondateur de Noviat. En tant que responsable de traitement, notre société est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses clients, prospects ou partenaires.

IV. Comment sont utilisées vos données

Notre société traite vos données à différentes fins. Pour vous identifier, vous contacter et vous servir efficacement nous collectons les données suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse

  • Numéro client

  • Email.

Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d’une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple….). Notre société peut aussi être amenée à acheter des données auprès de sociétés. Ces sociétés sont responsables de la collecte légitime des informations qu’elles nous fournissent. Ces données sont utilisées pour effectuer du marketing direct ou pour contrôler l’exactitude des informations en notre possession.

V. Intérêt légitime

Notre société doit pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise. Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel parle « d’intérêt légitime ».

Comme entreprise commerciale, un certain nombre d’intérêts légitimes forment la base des traitements que nous assurons. Nous avons pour souci de veiller à la qualité de nos services en respectant l’équilibre entre l’impact que ces traitements peuvent avoir sur la vie privée et les intérêts légitimes de toute entreprise.

Si vous aviez néanmoins des objections sur certains traitements, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également exercer les droits que la règlementation propre au traitement de données à caractère personnel vous offre.

VI. Sous-traitants et fournisseurs

Pour l’exécution d’un certain nombre d’opérations nous faisons appel :

  • soit à des fournisseurs

  • soit à des sous-traitants.

Nous nous attachons le concours de partenaires et fournisseurs fiables, offrant un degré de sécurité suffisant pour préserver nos données et les données de nos clients.

VII. Les droits clients et leur exercice

Le règlement européen fournit aux clients et prospects les droits suivants :

Droit de consultation des données 

Vous pouvez consulter les données que nous traitons vous concernant. Si vous exercez ce droit d’accès, nous essaierons de vous donner un aperçu aussi complet que possible concernant vos données. Cependant, certaines données ont pu être supprimées de nos fichiers. De la même manière, certaines données stockées sur des supports permettant d’assurer des sauvegardes peuvent avec le temps ne pas nous permettre de restituer ces données.

Droit de la rectification des données 

Vous pouvez demander une rectification de vos données ou à compléter vos données au responsable de traitement ci-avant mentionné.

Droit d’opposition à une utilisation spécifique 

Si vous contestez la manière dont nous traitons vos données en fonction de vos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à une utilisation spécifique. Il existe cependant des cas dans lesquels nous devons en vertu d’un texte légal traiter une donnée.

Droit à la suppression des données 

Si vous soupçonnez un traitement inapproprié de certaines données, vous pouvez demander à ce que ces données soient supprimées. Il existe cependant légalement des cas dans lesquels la suppression ne nous est légalement pas permise.

Droit d’opposition à un traitement automatique 

Vous pouvez vous opposer à des traitements automatisés. Contactez-nous afin de voir comment répondre à votre demande au mieux. Certains traitements sont en effet automatisés pour mieux vous servir.

Pour l’exercice de ces différents droits, soyez précis dans la demande que vous formulez et justifiez de votre identité.

Vous avez des questions, des remarques sur le traitement de vos données ? Vous pouvez prendre contact avec le responsable de traitement de notre société mentionné au point III.